La SACEM
La SACEM est l organisme chargé de collecter
et de redistribuer les droits d auteurs,
sur les oeuvres musicales diffusées.
2 cas de figure se présentent :
1) • Vous êtes un particulier et votre manifestation reste "dans le cadre familial" ,
vous n êtes pas concernés par la SACEM.
2) • Vous êtes une Association,
Une entreprise,
et même un particulier
si votre manifestation dépasse le "cadre familial" ,
vous êtes concernés par la SACEM.
• Vous organisez :
o Un bal ou thé dansant dans une salle de moins de 300 M2
o Une petite scéance musicale dans une salle de moins de 300 M2 avec un budget < 762,25
o Un banquet
o Une Kermesse avec sonorisation générale
• Vous pouvez bénéficier d un forfait à tarif réduit payable avant la scéance ,
Voici la démarche a suivre :
o Avant la séance :
Pour obtenir l autorisation de la Sacem,
vous remplirez en ligne la déclaration simplifiée
sur le www.sacem.fr
Votre délégation SACEM
vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l autorisation forfaitaire
et vous indiquera le montant TTC du forfait à régler avant la séance.
Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement
en rappelant le numéro d autorisation qu elle vous aura communiqué.
Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité
et vous fera bénéficier automatiquement de la réduction de 20%
que la Sacem accorde aux organisateurs munis de son autorisation.
Dès réception de votre paiement,
une facture acquittée vous sera envoyée pour votre comptabilité.
o Après la séance :
Vous adresserez à votre délégation SACEM
le programme des oeuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d auteur.
Le chef d orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey
peut vous le remettre sous forme d attestation-programme.
• Pour toute situation différente de celles évoquées précédemment,
prenez contact avec votre délégation Sacem .
Elle vous indiquera le mode de calcul
des droits d auteur et établira votre contrat.
>>>>>>>>>clic sur le lien>>>>>>>>> http://www.sacem.fr
La SACEM est l organisme chargé de collecter
et de redistribuer les droits d auteurs,
sur les oeuvres musicales diffusées.
2 cas de figure se présentent :
1) • Vous êtes un particulier et votre manifestation reste "dans le cadre familial" ,
vous n êtes pas concernés par la SACEM.
2) • Vous êtes une Association,
Une entreprise,
et même un particulier
si votre manifestation dépasse le "cadre familial" ,
vous êtes concernés par la SACEM.
• Vous organisez :
o Un bal ou thé dansant dans une salle de moins de 300 M2
o Une petite scéance musicale dans une salle de moins de 300 M2 avec un budget < 762,25
o Un banquet
o Une Kermesse avec sonorisation générale
• Vous pouvez bénéficier d un forfait à tarif réduit payable avant la scéance ,
Voici la démarche a suivre :
o Avant la séance :
Pour obtenir l autorisation de la Sacem,
vous remplirez en ligne la déclaration simplifiée
sur le www.sacem.fr
Votre délégation SACEM
vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l autorisation forfaitaire
et vous indiquera le montant TTC du forfait à régler avant la séance.
Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement
en rappelant le numéro d autorisation qu elle vous aura communiqué.
Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité
et vous fera bénéficier automatiquement de la réduction de 20%
que la Sacem accorde aux organisateurs munis de son autorisation.
Dès réception de votre paiement,
une facture acquittée vous sera envoyée pour votre comptabilité.
o Après la séance :
Vous adresserez à votre délégation SACEM
le programme des oeuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d auteur.
Le chef d orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey
peut vous le remettre sous forme d attestation-programme.
• Pour toute situation différente de celles évoquées précédemment,
prenez contact avec votre délégation Sacem .
Elle vous indiquera le mode de calcul
des droits d auteur et établira votre contrat.
>>>>>>>>>clic sur le lien>>>>>>>>> http://www.sacem.fr
